Les chef·fes délèguent souvent aux CPE les tâches de recrutement des AEd ou pire, la « délicate charge » de leur expliquer leur non-renouvellement. Un flou peut être entretenu sur la place des CPE, vu·es comme des chef·fes de service. Or, il n’en est rien. Si les CPE peuvent éventuellement participer au recrutement, celui-ci se …
Catégorie : 2ND DEGRÉ
Obligations réglementaires de services (ORS) : principes généraux
La loi 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, stipule en son art. 10 qu’en « ce qui concerne les membres (…) des corps enseignants et des personnels de la recherche (…) les statuts particuliers (…) peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique …
