RÉMUNÉRATION

Principes :

Chaque fonctionnaire est recruté dans un corps et détient, à titre personnel, un échelon dans l’un des grades de celui-ci. La progression d’échelon et de grade dans ce corps constitue la carrière. Chaque fonctionnaire a droit, individuellement, à un déroulement de carrière. Celui-ci s’exerce dans le cadre de garanties collectives, inscrites dans le statut général et déclinées dans le cadre du statut particulier de chaque corps puis dans les lignes directrices de gestion. Ce corpus définit la Fonction publique de carrière, spécificité française et républicaine.

L’article L712-1 du code général de la Fonction publique prévoit la composition de la rémunération des fonctionnaires : « le traitement ; l’indemnité de résidence ; le supplément familial de traitement ; les primes et indemnités […] ».

L’article L712-2 complète : « le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu […] ». Pour tous les personnels, l’élément principal de la rémunération est donc le traitement. Son montant est égal au nombre de points d’indice détenu multiplié par la valeur du point. Cette valeur est commune à tous les fonctionnaires et aux contractuel·les. Cette valeur unique car elle garantit transparence et égalité dans la définition du traitement indiciaire. Elle génère de plus un pôle revendicatif commun à tous les personnels. Toutefois, si sa revalorisation est essentielle pour maintenir le pouvoir d’achat des personnels de la Fonction publique, l’amélioration de la structure et du déroulement des carrières est de nature à garantir la reconnaissance sociale des personnels.

Contractuel.les

L’article L713-1 du code général de la Fonction publique prévoit que « La rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience de ces agents ». L’article 1-3 du décret 86-83 précise que cette rémunération doit être réévaluée au moins tous les trois ans.
Les contractuel·les sont rémunéré·es sur la base d’un traitement indiciaire. Lorsqu’ils occupent un emploi permanent, ils bénéficient aussi de la plupart des indemnités afférentes à l’emploi qu’ils et elles occupent.

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