Catégorie : 1ER DEGRÉ

Fiche pratique : Les Obligations Réglementaires de Service

En tant que professeur·e des écoles, il est important de distinguer le temps de travail réel et le temps de travail règlementaire. Si le 1er n’est pas cadré par des textes juridiques précis et a fortement tendance à fluctuer selon notre ancienneté, notre fonction ou notre lieu d’exercice, le 2 e est quant à lui …

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Obligations réglementaires de services (ORS) : principes généraux

La loi 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, stipule en son art. 10 qu’en « ce qui concerne les membres (…) des corps enseignants et des personnels de la recherche (…) les statuts particuliers (…) peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique …

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