Ce document obligatoire, dans toutes les écoles, les établissements et services de l’Éducation nationale, est un des dispositifs centraux de la politique de santé et de sécurité au travail.
Catégorie : FICHES OUTILS ET GUIDES JURIDIQUES
Droit de retrait, droit d’alerte, danger grave et imminent… Faisons le point.
Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail définies, pour la Fonction publique, par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique, modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 assurent, si …
Guide syndical : “Médecine de prévention”
La médecine de prévention, c’est ainsi qu’elle est qualifiée, ses prérogatives, son usage, ses effets doivent pouvoir constituer des leviers pour prévenir mais aussi protéger. Il y a très peu d’information sur les droits en la matière, sans parler du manque criant de médecins du travail, certaines académies n’ont même pas un∙une médecin, le rectorat …
Guide Accident de travail / de service – Maladie professionnelle
Ce guide syndical s’inscrit dans la série de guides « santé et conditions de travail » de la CGT Éduc’action. Ce support est prévu pour accompagner les militant·es : les informer, mais aussi les guider dans les démarches et leur apporter des éléments de stratégie syndicale, ici concernant les accidents de travail et de service, …
Fiche pratique AED : le droit à la formation
Des absences ou des réductions de temps de travail sont autorisées dans le cadre de la formation. Les absences pour formation syndicale doivent être déposées un mois à l’avance. Ces absences sont autorisées sans récupération d’heures et avec maintien de salaire.
Fiche pratique AED : Le CDI
Suite à une large mobilisation, les AEd ont droit au CDI depuis 2022. Malgré cette avancée, les entraves sont nombreuses pour refuser l’accès à de nombreux·ses personnels. Si le CDI n’est pas un droit opposable, le refus n’est pas laissé à l’arbitraire du·de la chef·fe d’établissement et ne peut intervenir que dans des cas prévus …
Fiche pratique AED : renouvellements et entretiens annuels
À chaque fin de contrat, les AED doivent être informé·es par leur employeur (le·la chef·fe d’établissement) de son intention de les renouveler ou non. Si le statut demeure précaire, et que les contrats sont susceptibles d’aboutir à un non -renouvellement, les AEd ne sont pas pour autant des pion·nes et ils ont des droits!
Fiche pratique AED : La période d’essai
Sur les périodes d’essai, la hiérarchie profite de notre précarité et de notre isolement. La période d’essai est le principal moyen laissé aux chef.fe.s d’établissement pour nous licencier sans préavis, ni indemnités. Revendiquons un statut de fonctionnaire et dans l’immédiat, faisons respecter nos droits !
Fiche AED-CPE : Travailler avec les AED
Les chef·fes délèguent souvent aux CPE les tâches de recrutement des AEd ou pire, la « délicate charge » de leur expliquer leur non-renouvellement. Un flou peut être entretenu sur la place des CPE, vu·es comme des chef·fes de service. Or, il n’en est rien. Si les CPE peuvent éventuellement participer au recrutement, celui-ci se …
Fiche pratique AED – Les missions des AED dans le second degré
Les AEd voient leurs missions se multiplier. Si elles sont diverses et variées, certains employeurs en profitent pour imposer aux Assistants d’Education des tâches qui ne relèvent pas de leurs fonctions.
